F.A.Q (Foire Aux Questions)
Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation ?
Une plaque d’immatriculation est un élément propre à tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique, et qui permet de faciliter son identification grâce à un relevé des lettres et des chiffres composant son numéro. Elles doivent être composées d’un support rigide fixé ou riveté sur la carrosserie de manière inamovible.
A quoi sert une plaque d'immatriculation?
Le but principal d'une plaque d'immatriculation est de permettre l'identification de son propriétaire grâce à la combinaison de lettres et de chiffres qui y est inscrite. Cela permet, en cas d'infraction comme excès de vitesse par exemple, de retrouver facilement l'auteur ou bien de retrouver un véhicule en cas de vol.
Le nombre de plaques nécessaires en fonction des véhicules
Le nombre de plaques qui doivent être fixées sur la carrosserie du véhicule dépend principalement du type de véhicule.
Les véhicules à 4 roues, comme les voitures, les véhicules utilitaires, les camions ou les autobus, doivent impérativement avoir deux plaques d’immatriculation, l’une fixée à l’avant et l’autre fixée à l’arrière.
Les véhicules à 2 ou 3 roues, ainsi que certains quadricycles à moteur légers n’ont besoin que d’une seule plaque d’immatriculation pour pouvoir circuler.
Quelles sanctions en cas de défaut d’immatriculation ?
En cas de non-respect des dispositions relatives aux plaques d’immatriculation, qu’il s’agisse d’une plaque non conforme dont les défauts empêcheraient la lecture des caractères, ou d’une absence totale des plaques d’immatriculation, l’usager encourt une contravention de classe 4, normalement passible d'une amende de 4000 à 25000 Fcfa .
Quelles pièces à fournir pour se faire fabriquer une plaque d'immatriculation?
La fabrication de plaque d'immatriculation pour un usager est subordonnée par la présentation d'une photocopie de la carte grise et d'une photocopie de la carte d'identité.
Plaque d'immatriculation en reproduction
La fabrication de la plaque d'immatriculation en reproduction ne se fait qu'après autorisation expresse des services territoriales compétents du ministère des transports.